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Identification document : 237

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Portefeuille : V    
Lieu :
Expéditeur : Grand-Duc de Francfort  
Destinataire :
Date républicaine :  
Date grégorienne : 25 décembre 1810
 
Nous, Charles, par la grâce de Dieu, Primat de la Confédération du Rhin, Grand-Duc de Francfort, Archevêque de Ratisbonne, etc...

Faisons savoir et déclarons par les présentes :

1) Nous nommons le Comte Louis de Tascher de la Pagerie notre gouverneur de la ville de Francfort ;

2) Il nous représentera comme tel en notre absence dans toutes cérémonies publiques et dans les cas où des Princes ou Princesses de maisons souveraines étrangères viendraient à passer ou séjourner dans la dite ville.

3) Notre gouverneur aura une garde militaire d'un factionnaire à la porte de son hôtel dont le palais grand-ducal tiendra lieu jusqu'à nouvel ordre.

4) Le Comte Louis de Tascher, en sa qualité de notre gouverneur, est revêtu du titre d'Excellence.

5) Tout dernier jour de chaque semaine, il nous adressera une dépêche contenant les observations qui lui paraîtront intéressantes.

6) Nous nous réservons de consulter notre gouverneur de Francfort, d'après les circonstances, sur les objets sur lesquels il pourra à notre avis influer utilement.

7) En faits de justice ou de grâces, les demandeurs ne s'en adresseront pas moins, selon l'usage établi, directement à Nous et nous enverront de même leurs pétitions ou mémoires.

En foi de quoi, nous avons signé les présentes et y avons fait apposer le seceau de nos armes.

Donné en notre ville de Francfort, le 25ème jour de décembre 1810.

/ S / Charles
Grand-Duc de Francfort

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